UNION des SERVICES d’EAU du Sud de l’AISNE
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Le rapport 2017 est en ligne

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’USESA pour l’exercice 2017 est en ligne.
Il est disponible dans la rubrique « CENTRE DE RESSOURCES » / « Rapports annuels ».
Il est consultable sous version feuilletable ou en version pdf.

Le rapport annuel répond à l’obligation de transparence introduite par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République vient la compléter.

Le Code Général des Collectivités Territoriales donne obligation aux Services Publics d’eau et d’assainissement de présenter chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service d’eau avant le 30 septembre de l’année n+1. Ce rapport a été présenté et a fait l’objet d’une délibération lors du comité syndical du 10 juillet 2018. Il concerne exclusivement le service public de production et de distribution de l’eau potable de l’USESA, il exclut l’assainissement pour lequel le syndicat n’a pas la compétence.

USESA - 16/07/18