Production et distribution de l’eau potable
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Solidarité Eau

Le Programme Solidarité Eau

Un fond de réserve est affecté à l’aide au paiement des factures d’eau des abonnés en situation de précarité.
Les conditions d’intervention sont fixées par un règlement intérieur.
La commission « Solidarité Eau » de l’USESA et sa Vice-Présidente sont en charge de ce programme.

Les conditions d’attribution d’une aide sont décrites ci-dessous.

Les bénéficiaires de l’aide

Les abonnés en difficultés de paiement de leur facture d’eau peuvent être bénéficiaires de ce programme sous certaines conditions.

Les Conditions d’attribution des aides

- L’abonné demandeur doit obligatoirement envoyé un courrier à l’USESA en précisant :

  • sa situation sociale
  • le motif justifiant les difficultés de paiement
    - Le dossier est soumis à l’avis de la Commission.
    Les efforts de l’abonné à contribuer au paiement de sa dette (échéancier) seront pris en compte.
    - L’approfondissement du dossier peut être effectué avec l’avis de la commune et du CCAS dont dépend l’abonné.
    - Le montant de l’aide allouée porte exclusivement sur la part « Distribution eau potable » facturée par l’Usesa et Véolia.
    - L’abonné ne peut recevoir qu’une aide par an.

Usesa - juillet 2016

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